Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NexIA Consulting et ses clients dans le cadre de prestations de conseil, d'automatisation et de formation en intelligence artificielle.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

NexIA Consulting propose les prestations suivantes :

• Audit et diagnostic IA de l'activité du client
• Conception et déploiement d'automatisations sur mesure (chatbots, assistants vocaux, workflows)
• Formation et accompagnement à l'utilisation des outils IA
• Support technique et maintenance des solutions déployées
• Génération automatique de devis, emails et documents

Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans la proposition commerciale validée par le client.

3. Tarifs et formules

Les tarifs en vigueur sont ceux présentés sur le site ou dans la proposition commerciale. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT) sauf mention contraire.

• Essentiel : 490 euros/mois — 3 automatisations, formation 2h, support email
• Professionnel : 990 euros/mois — 8 automatisations, chatbot IA, support prioritaire
• Entreprise : 1 990 euros/mois — Automatisations illimitées, assistant vocal, expert dédié

Une réduction de 20% est appliquée sur tout engagement annuel.

4. Conditions de paiement

• Les factures sont émises mensuellement ou à la signature pour les engagements annuels
• Paiement par virement bancaire ou prélèvement SEPA
• Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de facturation
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majoré de 3 points
• Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera due

5. Durée et résiliation

• Les abonnements mensuels sont sans engagement minimum. Résiliation avec un préavis de 30 jours
• Les engagements annuels sont conclus pour une durée de 12 mois renouvelables par tacite reconduction
• En cas de manquement grave par l'une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours

6. Garantie satisfait ou remboursé

NexIA Consulting offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours à compter de la date de début de la prestation. Si le client n'est pas satisfait des services fournis durant cette période, il peut demander un remboursement intégral sur simple demande par email.

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations
• Désigner un interlocuteur référent pour le suivi du projet
• Valider les livrables dans un délai de 7 jours ouvrés après leur présentation
• Respecter les conditions d'utilisation des outils mis à disposition

8. Propriété intellectuelle

Les solutions, automatisations et configurations développées spécifiquement pour le client lui sont cédées en pleine propriété après paiement intégral. Les outils génériques, méthodologies et savoir-faire de NexIA Consulting restent la propriété exclusive de NexIA Consulting.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations confidentielles échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure pendant 2 ans après la fin du contrat.

10. Protection des données

NexIA Consulting s'engage à traiter les données personnelles du client conformément au RGPD. Les détails sont précisés dans notre politique de confidentialité.

11. Responsabilité

NexIA Consulting est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée sur les 12 derniers mois.

NexIA Consulting ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou pertes d'exploitation.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de NexIA Consulting.